MENTIONS LÉGALES Dernière mise à jour : Février 2026
1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent site est édité par :
Raison sociale : HAIR BUSINESS CONSULTING Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée) Capital social : 1 000 € Siège social : 17 rue de la Bergerie – 40160 YCHOUX (Landes) RCS : Mont-de-Marsan – 835 321 795 N° TVA intracommunautaire : FR79835321795 Directeur de la publication : Jean-Luc Robert Téléphone : 06 77 55 10 13 Email : contact@neohaircarecosmetics.com Site : https://neohaircare-cosmetics.com/
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
GANDI SAS – Société par Actions Simplifiées au capital de 2 300 000 € Siège social : 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris, FRANCE Site : https://www.gandi.net
3. CONCEPTION & MAINTENANCE
Webdesign : OWLBLACK Maintenance technique : AGENCE A
4. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
Recueil du consentement
Conformément aux recommandations de la CNIL et au RGPD, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés sur votre terminal qu'après recueil de votre consentement explicite, exprimé via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies à tout moment. Votre choix est mémorisé pour une durée de 6 mois.
Types de cookies utilisés
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Cookies analytiques et tiers (soumis à consentement) : – Google Analytics : mesure de l'audience et statistiques de visite. Les données sont anonymisées. – Facebook Pixel : mesure des conversions et personnalisation des publicités sur les réseaux sociaux.
Durée de conservation
Les cookies déposés par le site https://neohaircare-cosmetics.com/ ont une durée de vie n'excédant pas 13 mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.
Gestion et suppression des cookies
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » en bas de page, ou en configurant directement votre navigateur : – Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies – Firefox : Options > Vie privée et sécurité – Safari : Préférences > Confidentialité – Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
5.1 Responsable du traitement
Hair Business Consulting – SARL au capital de 1 000 € 17 rue de la Bergerie – 40160 YCHOUX Email : jl.robert@hair-business-consulting.com
5.2 Données collectées et finalités
Le site est susceptible de collecter les données suivantes :
– Nom, prénom, email, téléphone → traitement des commandes et gestion du compte client → base légale : exécution du contrat. – Nom, email → réponse aux demandes de contact, devis ou documentation → base légale : intérêt légitime. – Email, historique d'achat → envoi de communications commerciales et newsletter → base légale : consentement. – Données de facturation → obligations comptables et fiscales → base légale : obligation légale.
5.3 Durée de conservation
– Données clients (comptes, commandes) : durée de la relation commerciale, puis 5 ans à compter de la dernière transaction. – Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable). – Données de contact (formulaires) : 3 ans à compter du dernier contact. – Données de consentement aux communications commerciales : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité.
5.4 Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Hair Business Consulting et ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'emailing) dans le strict cadre de l'exécution de leurs missions, ceux-ci étant liés par des engagements de confidentialité conformes au RGPD.
5.5 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :
– Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie. – Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes. – Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données sous certaines conditions. – Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données. – Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale. – Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement. – Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer l'un de ces droits : Par courrier : Hair Business Consulting – 17 rue de la Bergerie – 40160 YCHOUX
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception.
5.6 Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 Site : www.cnil.fr | Téléphone : 01 53 73 22 22
6. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige. En cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès de notre service client, vous pouvez saisir le médiateur dont nous relevons :Consommation.Atlantique-Mediation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Juridiction compétente
En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront compétents. Pour les litiges avec des consommateurs, le tribunal du domicile du consommateur sera compétent. Pour les litiges entre professionnels, le tribunal de Mont-de-Marsan sera compétent.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site https://neohaircare-cosmetics.com/ (textes, visuels, photographies, logos, vidéos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Hair Business Consulting ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation expresse préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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9. LIENS HYPERTEXTES
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10. DROIT APPLICABLE
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