CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CONSOMMATEURS Version en vigueur au 1er janvier 2026
PARTIES
Les présentes CGV du site www.neohaircare-cosmetics.com (ci-après le « Site ») sont conclues entre :
D'une part, la SARL HAIR BUSINESS CONSULTING, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 17 rue de la Bergerie – 40160 YCHOUX (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 835 321 795, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 79 835 321 795, dont le code APE est 4619B, représentée par Jean-Luc ROBERT en sa qualité de Gérant (ci-après « Hair Business Consulting », le « Vendeur »).
D'autre part, un consommateur au sens qu'en donne la loi, souhaitant effectuer, effectuant ou ayant effectué un achat (ci-après une « Commande ») à titre strictement personnel et sans finalité commerciale, associative ou professionnelle d'un ou plusieurs produits commercialisés par NEO HAIR CARE sur le Site (ci-après « Vous », le(s) « Client(s) », le(s) « Consommateur(s) »).
Les Clients déclarent avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de leur Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
La SARL HAIR BUSINESS CONSULTING se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, seront applicables les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la Commande.
ARTICLE 1 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente par HAIR BUSINESS CONSULTING sont ceux qui figurent sur le Site www.neohaircare-cosmetics.com au jour de la consultation par le Client.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Client est tenu de lire toutes les informations d'utilisation, les conseils ainsi que la liste INCI figurant sur chaque produit.
La disponibilité de chaque produit est expressément indiquée sur le Site par son accessibilité à la commande. Si un produit est en rupture de stock, il ne pourra être commandé. Nous offrons la possibilité, par message ou par contact téléphonique, de précommander des produits indisponibles en vous précisant la date estimée de réapprovisionnement. Les précommandes sont effectuées selon les mêmes modalités que les commandes de produits disponibles, à la différence que le délai de livraison sera plus long.
ARTICLE 2 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en sus du prix de vente des produits et sont indiqués avant validation de la Commande.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est celle en vigueur au jour de la confirmation de la Commande.
Le prix total de la Commande, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus, est précisé dans le récapitulatif de la Commande avant sa validation définitive.
La société HAIR BUSINESS CONSULTING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande, sauf erreur typographique ou omission manifeste.
Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule Commande par foyer et sur la période de validité indiquée. Chaque promotion est présenté clairement avec les conditions commerciales claires et définie par la direction de HBC.
Toute Commande expédiée en dehors de la France Métropolitaine peut être soumise à des taxes et droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client, qui est réputé s'être renseigné auprès des autorités compétentes de son pays.
Modalités de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont proposés :
– Carte bancaire : Les transactions effectuées sur www.neohaircare-cosmetics.com sont sécurisées par le système de paiement PAYPLUG. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont chiffrées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers et ne sont pas conservées sur nos systèmes informatiques. PayPlug est un prestataire technique et ne prend pas en charge les contestations liées aux Commandes, qui doivent être réglées directement avec HAIR BUSINESS CONSULTING et/ou votre banque.
– Chèque bancaire : À l'ordre de HAIR BUSINESS CONSULTING. Les Commandes sont préparées et expédiées après réception et encaissement du chèque.
– Virement bancaire : Notre relevé d'identité bancaire (RIB) s'affiche directement sur le Site au moment du paiement. Merci de renseigner votre numéro de commande en référence du virement. Les éventuels frais bancaires sont à votre charge. Les Commandes sont préparées et expédiées après réception du paiement.
– PayPal : Vous serez redirigé vers la plateforme PayPal afin de vous identifier et de procéder au paiement.
– Paiement en plusieurs fois avec ONEY : Soumis à conditions d'éligibilité. Pour tout renseignement sur ce mode de paiement, consultez les conditions générales d'ONEY disponibles sur le Site.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Pour passer une Commande, il vous appartient de : sélectionner un ou plusieurs produits ; sélectionner un mode de livraison ; renseigner votre adresse de livraison et votre adresse de facturation ; accepter les présentes CGV ; puis procéder au paiement.
Vous recevrez ensuite un courriel de www.neohaircare-cosmetics.com confirmant votre Commande. Cette confirmation précisera le montant total facturé incluant le prix des produits TTC, le montant de la TVA et les frais de livraison.
Dès réception de votre paiement, un accusé de réception vous sera adressé avec les mêmes informations financières. Les paiements intervenus les vendredis à partir de 18h00, samedis, dimanches, jours fériés en France Métropolitaine ou lors de jours de fermeture ou de maintenance du Site (indiqués le cas échéant en page d'accueil) seront traités à compter du lundi ou du premier jour ouvré suivant.
ARTICLE 4 – DÉLAIS DE LIVRAISON
Toute Commande de produits disponibles passée du lundi au vendredi avant 12h00 sera préparée et expédiée dans un délai d'un jour ouvré suivant la confirmation du paiement. Les Commandes passées les vendredis après 12h00, samedis, dimanches, jours fériés ou lors de jours de fermeture ou de maintenance du Site seront traitées à compter du lundi ou du premier jour ouvré suivant.
Pour les précommandes de produits indisponibles, dès réapprovisionnement en semaine avant 12h00, le produit sera préparé et expédié dans un délai d'un jour ouvré. En cas d'indisponibilité au-delà du délai estimé, vous serez informé par courriel et remboursé sans délai.
À ce délai de préparation s'ajoutent les délais d'acheminement indicatifs suivants : – Colissimo contre signature : 24/48 heures – Colissimo point relais ou bureau de poste : 24/48 heures – Colissimo International (Europe) : 3 à 4 jours – Chronopost domicile ou point relais : livraison le lendemain avant 13h (jours ouvrés) – GLS : 3 à 4 jours – Mondial Relais : 3 à 4 jours
Des évènements indépendants de la volonté de HBC( Climatiques, mouvements sociaux, propre aux transporteurs etc. ) peuvent conduire à des retards de livraisons. Hair Business Consulting ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces retards.
Pour tout renseignement sur les modalités, délais et coûts de livraison, rendez-vous sur : https://neohaircare-cosmetics.com/fr/contact
Le simple dépassement du délai de livraison indicatif ne donne droit à aucun dommage et intérêt à votre profit.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits commandés pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision avant l'expiration du délai, par l'un des moyens suivants :
– En envoyant le formulaire de rétractation ci-après dûment complété ; – Par courrier adressé à : HAIR BUSINESS CONSULTING – NÉO HAIR CARE – 17 rue de la Bergerie – 40160 YCHOUX (France) ; – Par email à : administration@neohaircare-cosmetics.com
Formulaire de rétractation (à découper et à retourner) :
« À l'attention de HAIR BUSINESS CONSULTING – 17 rue de la Bergerie – 40160 YCHOUX (France) – Tél : 06 77 55 10 13
Je/nous* :
vous notifie/notifions par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Commandé(s) le:
reçu(s) le:
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
Rayez la mention inutile »*
Une fois votre décision de rétractation communiquée, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous retourner les produits à l'adresse ci-dessus. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous recommandons d'utiliser un envoi suivi ou recommandé avec assurance.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine non endommagés afin de permettre leur commercialisation. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement du bien.
Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées lors de la passation de votre Commande, y compris les frais de livraison standard, à réception et vérification des biens retournés. En cas de retour partiel, les frais de livraison sont remboursés au prorata de la valeur des articles renvoyés, sauf frais forfaitaires. Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison non standard ne donnent pas droit à remboursement.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : – Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; – Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment les cosmétiques et produits de soins capillaires ouverts).
ARTICLE 6 – GARANTIES LÉGALES
6.1 Garantie légale de conformité
Tous les articles achetés sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Les défauts de conformité qui apparaissent dans ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
En cas de défaut de conformité avéré, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien. La mise en conformité a lieu dans un délai n'excédant pas 30 jours suivant votre demande, sans frais pour vous.
Si l'option choisie entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité, nous nous réservons le droit de procéder selon l'option non choisie. Si aucune mise en conformité n'est possible, vous pouvez soit restituer le bien contre remboursement intégral, soit le conserver contre remboursement partiel du prix.
Nouveauté depuis le 1er janvier 2022 : Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de garantie de 6 mois supplémentaires. Vous avez également le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait à ses obligations, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil.
En résumé, lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous : – Bénéficiez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; – Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût ; – Êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant les 2 ans suivant la délivrance.
6.2 Garantie contre les vices cachés
Nous sommes tenus de la garantie à raison des défauts cachés des produits vendus qui les rendraient impropres à l'usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne les auriez pas acquis, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix, si vous les aviez connus. Nous ne sommes pas tenus des vices apparents dont vous auriez pu vous convaincre vous-même.
En cas de vice caché, conformément à l'article 1644 du Code civil, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente (restitution du produit contre remboursement intégral) ou la réduction du prix (conservation du produit contre remboursement partiel).
6.3 Mise en œuvre des garanties – Service Après-Vente
Pour toute demande au titre des garanties légales, contactez notre SAV : – Par email : administration@neohaircare-cosmetics.com – En ligne 24h/24 et 7j/7 : https://neohaircare-cosmetics.com/fr/contact (traitement du lundi au vendredi de 9h à 18h) – Une réponse par email vous sera adressée sous 24h ouvrées.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de HAIR BUSINESS CONSULTING ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, notamment en cas de grève des transporteurs, catastrophe naturelle, pandémie, incendie, ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées aux fins de traitement et de suivi des Commandes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité, et droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles : – Par email : jl.robert@hair-business-consulting.com – Par courrier : HAIR BUSINESS CONSULTING – NÉO HAIR CARE – 17 rue de la Bergerie – 40160 YCHOUX (France)
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Pour une information complète sur notre politique de gestion des données personnelles et des cookies, veuillez consulter nos Mentions Légales disponibles sur le Site.
ARTICLE 9 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, vous devez préalablement contacter notre service client à l'adresse administration@neohaircare-cosmetics.com afin de rechercher une solution amiable.
Si cette démarche préalable n'aboutit pas à une résolution satisfaisante, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Notre médiateur est :
AME CONSO (Association des Médiateurs Européens) 11 Place Dauphine – 75001 Paris Tél : 09 53 01 02 69 Formulaire en ligne : https://www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord persistant sur leur application, interprétation ou exécution, et à défaut d'accord amiable ou de recours à la médiation, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
Pour les litiges avec des consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de domicile du consommateur. Le recours à la médiation reste possible et prioritaire avant toute action judiciaire.
ARTICLE 11 – CONCEPTION DU SITE
Le Site a été réalisé à l'aide du logiciel PrestaShop. Pour toute question : administration@neohaircare-cosmetics.com Du lundi au vendredi de 8h40 à 18h00.